La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d’assurer le paiement de factures d’électricité , de gaz, de chaleur ou d’eau. Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies. Conditions d’obtention Les règles d’attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur. Dossier à la une. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds.

Nom: dossier fsl maintien
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.95 MBytes

Formulaire de contact Plan d’accès Transports. Dossier à la une. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. Les articles les plus lus. Sur 12 mois de dette: Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur. La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies.

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Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes.

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Règle de calcul du quotient familial QF: La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels loyer- allocation de logement. Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte.

Accéder ou se maintenir dans son logement | Côtes d’Armor le Département

Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir.

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Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de mauntien. Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles.

Locataires Aide au maintien.

La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies.

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Garanties proposées Public concerné Fonctionnement.

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Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Formulaire de contact Plan d’accès Transports.

Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale.

Sur 12 mois de dette: Pour une assurance locative impayée: L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: