Aller au contenu Recherche pour: Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée. Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule? Elle est indispensable du point de vue administratif pour la détention et la conduite de la voiture. Afficher le thème Justice. Quels documents pour vendre ma voiture? Vous pouvez également faire une procuration pour la vente de votre voiture.

Nom: certificat de cession 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 24.13 MBytes

Il devra compléter les étapes restant en indiquant: Le vendeur lui-même peut le faire. Accueil Certificat Cession de véhicule. Pour trouver les informations, vous devez utiliser votre carte grise. Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Demander une nouvelle carte grise en ligne. Définition du cerfa Certificat de cession de véhicule.

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Certificat de Cession d’un véhicule : télécharger le Cerfa n°*01

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Cessioon et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.

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